Protection des données

HORSCH Maschinen GmbH | Protection des données

Politique de protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet ou de nous avoir contactés.

La protection des données à caractère personnel revêt une importance majeure pour nous. En principe, il est tout à fait possible d’utiliser le site Internet sans indiquer de données à caractère personnel. Si vous souhaitez accepter une offre de notre société en ligne, il peut toutefois s’avérer nécessaire de traiter des données à caractère personnel. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucun fondement juridique pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément à la dernière version de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur à partir du 25/05/2018 et à la loi allemande sur les télémédias (TMG).

Par la présente politique de protection des données, notre société souhaite informer le public de la nature, de la portée et de la finalité des données à caractère personnel que nous traitons et les personnes concernées de leurs droits.

Notre société a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles en matière de sécurité, de sorte qu’il est impossible de garantir une protection absolue.

I. DÉFINITIONS

La politique de protection des données de notre société s’appuie sur le RGPD. Notre politique de protection des données doit être facile à lire et à comprendre. Pour ce faire, nous aimerions auparavant expliquer les termes utilisés :

1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4, paragraphe 1 du RGPD).

2. Personne concernée

La personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

3. Traitement

Le traitement signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

4. Limitation du traitement

La limitation du traitement désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

5. Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

6. Pseudonymisation

La pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires sont conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

7. Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

8. Sous-traitant

Le sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

9. Destinataire

Le destinataire désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

10. Tiers

Un tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

11. Consentement

Le consentement signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque exprimée par la personne concernée par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, de toute autre loi nationale des États membres en matière de protection des données ainsi que de toute autre disposition relative à la protection des données est la société :

HORSCH Maschinen GmbH Sitzenhof 1
92421 Schwandorf Allemagne
Tél. : +49 9431 7143-0
Fax : +49 9431 7143-9200

E-mail : info@horsch.com
Site Internet : www.horsch.com

 

III. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Bickel Consult
Sachverständigenbüro für Informations- und Kommunikationstechnik
Hermann-Köhl-Straße 14
93049 Regensburg 

Tél. : +49 941 69800800
E-mail : datenschutz@horsch.com

IV. MISE À DISPOSITION DU SITE INTERNET

1. À chaque consultation de notre site Internet, notre système saisit de manière automatisée des données et des informations du système informatique de l’ordinateur consultant.

À cette occasion, les données suivantes sont collectées :

  • le système d’exploitation de l’utilisateur,
  • le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur,
  • l’adresse IP de l’utilisateur,
  • la date et l’heure de l’accès,
  • les sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet,
  • les sites Web qui sont consultés par le système de l’utilisateur depuis notre site Internet,
  • le fichier consulté,
  • la quantité de données envoyées.

L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique de l’enregistrement temporaire des données.

2. L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre une mise en ligne du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session. À cette fin, notre intérêt légitime repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Les données sont effacées dès lors que ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins d’exécuter la finalité de leur collecte. En cas de collecte des données en vue de la mise à disposition du site Internet, les données collectées sont effacées au terme de la session correspondante.

4. La collecte de données en vue de la mise à disposition du site Internet est absolument nécessaire au fonctionnement du site Internet, il n’y a donc aucune possibilité pour l’utilisateur de s’y opposer.

V. FICHIERS LOG

1. Les données sont également enregistrées dans les fichiers log de notre système. Aucun enregistrement de ces données avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a lieu. L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique de la création des fichiers log.

2. L’enregistrement dans les fichiers log a lieu pour garantir la fonctionnalité du site Internet. De plus, les données nous sont utiles afin d’optimiser le site Internet et de garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Une analyse des données à des fins marketing n’a pas lieu dans ce cadre. Ce traitement de données repose également sur notre intérêt légitime en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Les données contenues dans les fichiers log sont effacées au plus tard au bout de sept jours. L’enregistrement peut être de plus longue durée. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou modifiées, de sorte qu’aucune référence à un client demandeur ne soit possible.

4. L’enregistrement des données contenus dans les fichiers log est absolument nécessaire au bon fonctionnement du site Internet. L’utilisateur ne peut donc en aucun cas s’y opposer.

VI. COOKIES

1. Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur consulte un site Internet, un cookie pourra être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique permettant une identification précise du navigateur lors d’une nouvelle consultation du site Internet.

Pour cela, les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

  • le choix de la langue,
  • les informations de connexion,
  • les articles dans un panier.

En outre, nous utilisons sur notre site Internet des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :

  • les termes de recherche saisis,
  • la fréquence de consultation des pages,
  • l’utilisation des fonctions du site Internet.

2. L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies.

3. Les cookies sont utilisés dans le but de simplifier l’utilisation du site Internet à nos utilisateurs. L’utilisation des cookies d’analyse a pour objectif d’améliorer la qualité du site Internet afin que, sur la base des connaissances acquises sur l’utilisation exacte du site Internet, nous puissions optimiser notre offre en permanence. Ceci relève également de notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vertu de l’article 6, point f) du RGPD.

4. Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont transmis par celui-ci à notre site. C’est pourquoi, en tant qu’utilisateur, vous avez le contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut également être effectué automatiquement. En désactivant les cookies utilisés pour notre site Internet, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser pleinement l’intégralité des fonctionnalités du site Internet.

Dans les sections VII. GOOGLE ANALYTICS vous avez la possibilité de désactiver les cookies correspondants.

VII. GOOGLE ANALYTICS

1. Sur notre site Internet, nous utilisons, avec votre consentement, Google (Universal) Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre appareil qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations fournies par le cookie enregistré et concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris l’adresse IP raccourcie) sont en général transmises à un serveur de Google ou éventuellement aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis, où elles sont conservées.
Le service Google (Universal) Analytics traite les données exclusivement en procédant à l’anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement, ce qui permet d’exclure toute référence personnelle directe.   Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google LLC. aux États-Unis, où elle sera alors raccourcie. Google utilise ces informations pour notre compte, dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google (Universal) Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

2. Tous les traitements décrits ci-dessus, notamment la mise en place de cookies Google Analytics pour la lecture d’informations sur l’appareil utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilisé lors de votre visite sur le site.

3. L’utilisation des services d’analyse Web et des cookies de Google a pour objectif d’accroître l’efficacité de notre site Internet en perfectionnant l’analyse du comportement des utilisateurs afin de tenir pleinement compte des intérêts et des besoins de nos utilisateurs. 

4. Vous pouvez retirer le consentement que vous avez octroyé à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour retirer votre consentement, veuillez désactiver ce service dans la « Note sur les cookies » mise à disposition sur le site Internet. Nous avons conclu un accord relatif à la sous-traitance avec Google en vue de l’utilisation de Google Analytics qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers.
En ce qui concerne le transfert de données de l’Union européenne vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses types de protection des données de la Commission européenne, censées garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.
Retrouvez des informations sur Google (Universal) Analytics ici : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

Comme alternative au module d’extension de navigateur susmentionné (module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics), vous pouvez également désactiver la collecte de données via Google Analytics en utilisant le bouton suivant :

 

Pour désactiver le suivi, veuillez cliquer ici.

VIII. MODULES D’EXTENSION DE RÉSEAUX SOCIAUX

1. Bouton Facebook

a) Ce site Internet utilise des modules d’extension du réseau social de la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Tous les modules d’extension Facebook utilisés sur ce site sont reconnaissables aux logos Facebook ou au bouton « Like » (« J’aime »). Une liste des modules d’extension fournis par Facebook et éventuellement utilisés sur ce site est disponible sur une page d’information officielle du réseau social :

developers.facebook.com/docs/plugins/

Facebook collecte des informations sur le site Internet consulté et sur les services du site Internet via ces modules d’extension. Les informations collectées peuvent inclure, par exemple, le système d’exploitation, la version du matériel, les paramètres de l’appareil, les noms et types de fichiers et de logiciels, la puissance de la batterie et du signal ainsi que les identifiants de l’appareil, les localisations de l’appareil, y compris des localisations géographiques spécifiques, par exemple, via les signaux GPS, Bluetooth ou Wi-Fi, les informations de connexion, telles que le nom du fournisseur de services mobiles ou Internet, le type de navigateur, la langue et le fuseau horaire, le numéro de téléphone mobile et l’adresse IP. Facebook peut associer les informations collectées à partir de différents appareils.

Nous utilisons la procédure « Shariff » dans le cadre de l’utilisation de modules d’extension de réseaux sociaux.

Le module d’extension utilisé est simplement un graphique qui contient un simple lien HTML vers le réseau social Facebook. En cliquant sur ce graphique, vous êtes redirigé(e) vers les services du réseau en question. Le bouton établit un contact direct entre le réseau social et nos visiteurs seulement lorsque le visiteur clique activement sur le bouton « Partager ». Vos données sont alors transmises au réseau social en question. En revanche, si vous ne cliquez pas sur le bouton il n’y aura aucun échange entre vous et le réseau social.

Nous tenons à vous informer expressément qu’en tant qu’exploitant du site Internet, nous n’avons aucune connaissance de la mesure dans laquelle Facebook utilise ces données. La société Facebook fournit elle-même des informations à ce sujet. Vous trouverez ces informations dans la Politique d’utilisation des données officielle de Facebook, disponible à l’adresse suivante

http://de-de.facebook.com/policy.php.

b) Le fondement juridique régissant l’utilisation des modules d’extension Facebook dans le cadre de la solution Shariff après l’obtention du consentement préalable est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c) L’utilisation du module d’extension Facebook a pour objectif d’accroître l’efficacité de notre site Internet et de le rendre plus convivial.

d) Si vous souhaitez empêcher Facebook d’associer votre visite sur notre site à votre compte utilisateur Facebook, vous pouvez le faire en vous déconnectant de votre compte utilisateur Facebook après avoir lu ces informations.

2. Bouton Twitter

a) Notre site Internet intègre les fonctions du service Twitter. Le fournisseur de ces fonctions est la société Twitter Inc., sise 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Nous utilisons la procédure « Shariff » dans le cadre de l’utilisation de modules d’extension de réseaux sociaux.

Le module d’extension utilisé est simplement un graphique qui contient un simple lien HTML vers le réseau social Twitter. En cliquant sur ce graphique, vous êtes redirigé(e) vers les services du réseau en question. Le bouton établit un contact direct entre le réseau social et nos visiteurs seulement lorsque le visiteur clique activement sur le bouton « Partager ». Vos données sont alors transmises au réseau social en question. En revanche, si vous ne cliquez pas sur le bouton il n’y aura aucun échange entre vous et le réseau social.

En utilisant Twitter et par exemple la fonction « Retweeter », les pages Web que vous avez consultées seront reliées à votre compte Twitter et communiquées aux autres utilisateurs. Cela implique également un transfert de données à Twitter.

Nous signalons qu’en tant que simple fournisseur de notre site Internet, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de l’utilisation qui en est faite par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Twitter disponible à l’adresse suivante

http://twitter.com/privacy.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter en cliquant sur le lien suivant :

http://twitter.com/account/settings.

b) Le fondement juridique régissant l’utilisation des modules d’extension Twitter dans le cadre de la solution Shariff après l’obtention du consentement préalable est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c) L’utilisation du module d’extension Twitter a pour objectif d’accroître l’efficacité de notre site Internet et de le rendre plus convivial.

d) Si vous souhaitez empêcher Twitter d’associer votre visite sur notre site à votre profil Twitter, vous pouvez le faire en vous déconnectant de votre compte utilisateur Twitter après avoir lu ces informations.

3. Bouton LinkedIn

a) Ce site Internet utilise un module d’extension du réseau social de la société LinkedIn, sise à Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Nous utilisons la procédure « Shariff » dans le cadre de l’utilisation de modules d’extension de réseaux sociaux.

Le module d’extension utilisé est simplement un graphique qui contient un simple lien HTML vers le réseau social LinkedIn. En cliquant sur ce graphique, vous êtes redirigé(e) vers les services du réseau en question. Le bouton établit un contact direct entre le réseau social et nos visiteurs seulement lorsque le visiteur clique activement sur le bouton « Partager ». Vos données sont alors transmises au réseau social en question. En revanche, si vous ne cliquez pas sur le bouton il n’y aura aucun échange entre vous et le réseau social.

Nous tenons à vous informer expressément qu’en tant qu’exploitant du site Internet, nous n’avons aucune connaissance de la mesure dans laquelle LinkedIn utilise ces données. La société LinkedIn fournit elle-même des informations à ce sujet. Vous trouverez ces informations dans la politique de confidentialité officielle disponible à l’adresse suivante

https://www.linkedin.com/legal/preview/privacy-policy.

b) Le fondement juridique régissant l’utilisation des modules d’extension LinkedIn dans le cadre de la solution Shariff après l’obtention du consentement préalable est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c) L’utilisation du module d’extension LinkedIn a pour objectif d’accroître l’efficacité de notre site Internet et de le rendre plus convivial.

d) Si vous souhaitez empêcher LinkedIn d’associer votre visite sur notre site à votre profil LinkedIn, vous pouvez le faire en vous déconnectant de votre profil LinkedIn après avoir lu ces informations.

4. Bouton Xing

a) Ce site Internet utilise un module d’extension du réseau social de la société Xing SE, sise à Dammtorstraße 30, 20354 Hamburg, Allemagne.

Nous utilisons la procédure « Shariff » dans le cadre de l’utilisation de modules d’extension de réseaux sociaux.

Le module d’extension utilisé est simplement un graphique qui contient un simple lien HTML vers le réseau social Xing. En cliquant sur ce graphique, vous êtes redirigé(e) vers les services du réseau en question. Le bouton établit un contact direct entre le réseau social et nos visiteurs seulement lorsque le visiteur clique activement sur le bouton « Partager ». Vos données sont alors transmises au réseau social en question. En revanche, si vous ne cliquez pas sur le bouton il n’y aura aucun échange entre vous et le réseau social.

Nous tenons à vous informer expressément qu’en tant qu’exploitant du site Internet, nous n’avons aucune connaissance de la mesure dans laquelle Xing utilise ces données. La société Xing fournit elle-même des informations à ce sujet. Vous trouverez ces informations dans la politique de confidentialité officielle de Xing, disponible à l’adresse suivante
https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.

b) Le fondement juridique régissant l’utilisation des modules d’extension Xing dans le cadre de la solution Shariff après l’obtention du consentement préalable est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c) L’utilisation du module d’extension Xing a pour objectif d’accroître l’efficacité de notre site Internet et de le rendre plus convivial.

d) Si vous souhaitez empêcher Xing d’associer votre visite sur notre site à votre compte utilisateur Xing, vous pouvez le faire en vous déconnectant de votre compte utilisateur Xing après avoir lu ces informations.

5. Bouton Instagram

a) Informations sur le traitement des données par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Nous utilisons la procédure « Shariff » dans le cadre de l’utilisation de modules d’extension de réseaux sociaux.

Le module d’extension utilisé est simplement un graphique qui contient un simple lien HTML vers le réseau social Facebook. En cliquant sur ce graphique, vous êtes redirigé(e) vers les services du réseau en question. Le bouton établit un contact direct entre le réseau social et nos visiteurs seulement lorsque le visiteur clique activement sur le bouton « Partager ». Vos données sont alors transmises au réseau social en question. En revanche, si vous ne cliquez pas sur le bouton il n’y aura aucun échange entre vous et le réseau social.

Nous tenons à vous informer expressément qu’en tant qu’exploitant du site Internet, nous n’avons aucune connaissance de la mesure dans laquelle Instagram utilise ces données. La société Instagram fournit elle-même des informations à ce sujet. Vous trouverez ces informations dans la Politique d’utilisation des données officielle d’Instagram, disponible à l’adresse suivante :
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la Politique d’utilisation des données d’Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/.

b) Le fondement juridique régissant l’utilisation des modules d’extension Facebook dans le cadre de la solution Shariff après l’obtention du consentement préalable est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c) L’utilisation du module d’extension Instagram a pour objectif d’accroître l’efficacité de notre site Internet et de le rendre plus convivial.

d) Si vous souhaitez empêcher Instagram d’associer votre visite sur notre site à votre compte utilisateur Instagram, vous pouvez le faire en vous déconnectant de votre compte utilisateur Instagram après avoir lu ces informations.

IX. TRAITEMENT DE L’IMAGE

a) Dans le cadre de la fonction « BE A HERO » de notre site Internet, nous offrons la possibilité à chaque utilisateur d’uploader une photo de lui ensuite éditée avec un masque. L’utilisateur reçoit ensuite une URL individuelle pour partager ou télécharger l’image.

Avant d’uploader la photo, l’utilisateur sera informé de ce traitement de données. En envoyant la photo, il consent à ce traitement.

b) Le fondement juridique de ce traitement des données sur la base du présent consentement est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c) La finalité du traitement des données consiste à rendre le site Internet attrayant et divertissant.

d) Il est possible d’effacer une image uploadée à tout moment.

X. YOUTUBE

1. Modules d’extension

a) Sur ce site Internet, nous utilisons des modules d’extension de la société YouTube, sise à LLC 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, États-Unis, une société appartenant à Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Le module d’extension utilisé est simplement un graphique qui contient un simple lien HTML vers la vidéo correspondante sur YouTube. En cliquant sur ce graphique, vous êtes redirigé(e) vers YouTube. Le bouton établit un contact direct entre YouTube et nos visiteurs seulement lorsque le visiteur utilise activement YouTube. Vos données sont alors transmises à YouTube. En revanche, si vous ne cliquez pas sur le bouton il n’y aura aucun échange entre l’utilisateur et YouTube.

Nous tenons à vous informer expressément qu’en tant qu’exploitant du site Internet, nous n’avons aucune connaissance de la mesure dans laquelle YouTube utilise ces données. La société YouTube fournit elle-même des informations à ce sujet. Vous trouverez ces informations dans les Règles de confidentialité officielles de Google, disponible à l’adresse suivante

https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

b) L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique de l’utilisation des modules d’extension YouTube.

c) L’utilisation du module d’extension YouTube a pour objectif d’accroître l’efficacité de notre site Internet et de le rendre plus convivial.

d) Si vous souhaitez empêcher YouTube d’associer votre visite sur notre site à votre profil YouTube, vous pouvez le faire en vous déconnectant de votre profil YouTube après avoir lu ces informations.

2. Vidéos YouTube intégrées

a) Les vidéos de YouTube sont également disponibles directement sur le site Internet.

L’option « - mode de confidentialité avancé - » fournie par YouTube est utilisée ici.

Si un utilisateur consulte une page contenant une vidéo YouTube intégrée, une connexion est établie avec YouTube.

Selon les informations de YouTube, en « - mode de confidentialité avancé - », les données, notamment les pages Internet que vous avez visitées, ne sont transmises au serveur de YouTube que lorsque vous regardez la vidéo. Si vous êtes connecté(e) à YouTube au même moment, ces informations seront associées à votre compte YouTube. Vous pouvez éviter cette association en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de visiter notre site Internet.

Dès que vous lancez la lecture d’une vidéo intégrée en cliquant dessus, YouTube enregistre uniquement des cookies qui ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier personnellement par le biais du mode de confidentialité avancé sur votre appareil, sauf si vous êtes actuellement connecté à un service Google. L’enregistrement de ces cookies peut être empêché grâce à des paramètres et des extensions de navigateur appropriés.

Adresse et lien vers la politique de confidentialité du prestataire tiers :
Google/YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
- Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated

b) L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données.

c) La finalité du traitement des données consiste à pouvoir accéder à des vidéos de haute qualité directement sur le site Internet et d’accroître la convivialité grâce à une disponibilité rapide. Cela relève de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

XI. Pixel Facebook / audiences personnalisées

a) Ce site Internet utilise la procédure relative aux audiences personnalisées de Facebook. Pour cela, un pixel de Facebook est installé sur notre site Internet. Il permet de créer des profils d’utilisateurs pseudonymisés reconnus par Facebook. Facebook utilise ces informations dans le cadre de la publicité personnalisée. Ce pixel permet d’établir une liaison directe avec les serveurs Facebook lorsque vous consultez notre site. Ce faisant, il est transmis au serveur de Facebook que vous avez visité notre site Internet et Facebook associe cette information à votre compte utilisateur Facebook personnel. Les profils d’utilisation pseudonymisés ne sont pas associés avec les données à caractère personnel de l’utilisateur.

Afin d’échanger les données respectives, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook. Nous n’avons aucune influence sur la portée et l’utilisation ultérieure des données collectées par Facebook dans le cadre de l’utilisation de cet outil et vous informons donc en l’état actuel de nos connaissances : grâce à l’intégration d’audiences personnalisées Facebook, Facebook reçoit l’information selon laquelle vous avez accédé à la page Web correspondante de notre site Internet ou cliqué sur l’une de nos publicités. Si vous êtes inscrit(e) à un service « Facebook », « Facebook » peut associer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas inscrit(e) sur Facebook ou si vous ne vous êtes pas connecté(e), il est possible que le fournisseur obtienne et enregistre votre adresse IP et d’autres caractéristiques d’identification.

Si vous y avez consenti, nous pouvons transmettre votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail à « Facebook » afin de pouvoir vous montrer des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.

Découvrez la manière dont le pixel Facebook est utilisé dans le cadre de campagnes publicitaires sur https://www.facebook.com/business/learn/facebook-ads-pixel
Retrouvez plus d’informations sur la Politique d’utilisation des données de Facebook sur https://www.facebook.com/policy.php
Retrouvez plus d’informations sur le traitement des données par Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy

L’utilisateur du site Internet est informé de la collecte de données lorsqu’il consulte le site Internet. L’utilisateur peut s’opposer à la collecte (procédure d’opt-out).

Le suivi par le biais du pixel Facebook est activé sur ce site Internet.

Pour désactiver le suivi, veuillez cliquer ici.

b) Nous traitons vos données parce que vous y avez consenti ou parce que nous avons un intérêt légitime à le faire conformément à l’article 6, paragraphe 1, points a) et f) du RGPD.

c) Nous utilisons ces fonctions afin de vous proposer des offres publicitaires correspondant à vos centres d’intérêts.

d) Nous conservons vos données aussi longtemps que nous en avons besoin dans le cadre la finalité respective (affichage de la publicité basée sur les centres d’intérêts) ou que vous ne vous êtes pas opposé(e) à la conservation de vos données ou n’avez pas retiré votre consentement.

Les utilisateurs connectés peuvent désactiver la fonction « Audiences personnalisées Facebook » sur https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#.

Vous pouvez modifier vos paramètres concernant l’affichage publicitaire sur Facebook en allant sur https://www.facebook.com/help/109378269482053/?helpref=hc_fnav, dans la mesure où vous êtes connecté(e) à Facebook.

XII. Formulaire de contact et contact par e-mail

a) Notre site Internet met à disposition un formulaire de contact pouvant être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données sont : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Dans le cadre du processus d’envoi, nous obtenons votre consentement en vue de traiter les données et vous renvoyons à la présente politique de protection des données.

Il est également possible de prendre contact via l’adresse e-mail fournie. Le cas échéant, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises à travers l’e-mail sont enregistrées.

Aucune transmission des données à des tiers n’est effectuée dans ce cadre. Les données sont exclusivement utilisées à des fins de traitement de la conversation.

b) Le fondement juridique du traitement des données est, en l’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Le fondement juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact par e-mail a pour but la conclusion d’un contrat, le fondement juridique complémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

c) Le traitement des données à caractère personnel issues du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, nous avons également un intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi servent à éviter une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information.

d) Les données sont effacées dès lors que ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins d’exécuter la finalité de leur collecte. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et pour celles qui ont été envoyées par e-mail, ces données sont effacées dès que la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de conclure de manière sûre que les thèmes en question ont été définitivement clarifiés.

Les autres données à caractère personnel collectées pendant le processus d’envoi sont effacées au plus tard après un délai de sept jours.

L’utilisateur a la possibilité de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel. Si l’utilisateur prend contact avec nous par e-mail, celui-ci peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Le cas échéant, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont alors effacées.

XIII. Inscription des utilisateurs

1. Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’enregistrer en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie, nous sont transmises et sont enregistrées. Aucune divulgation de données à des tiers n’a lieu. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement : prénom, nom, adresse e-mail, domicile.

De plus, à la date de l’envoi du message, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure de l’enregistrement

Dans le cadre du processus d’enregistrement, un consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est demandé.

2. Le fondement juridique du traitement des données est, en l’existence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3. L’enregistrement de l’utilisateur est nécessaire dans le cadre de la fourniture de certains contenus et services sur notre site Internet ou de l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Les données sont effacées dès lors que ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins d’exécuter la finalité de leur collecte.

4. C’est le cas pour les données collectées pendant le processus d’enregistrement sur notre site Internet si cet enregistrement est annulé ou modifié.

Il en va de même pour les données collectées pendant le processus d’enregistrement pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles, si elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution du contrat. Il peut également s’avérer nécessaire d’enregistrer les données à caractère personnel du partenaire contractuel après la conclusion du contrat afin de satisfaire les obligations contractuelles ou légales.

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité d’annuler l’enregistrement. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées vous concernant.

Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles, un effacement anticipé des données est uniquement possible sous réserve qu’aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

XIV. Candidature en ligne

a) Sur notre site Internet, nous offrons la possibilité de postuler en ligne pour les postes à pourvoir. Dans le cadre de cette procédure, les données nécessaires au dépôt d’une candidature, telles que le nom, le prénom, le lieu de résidence, l’adresse, la formation antérieure, etc. sont collectées. En cas de candidature en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire par le biais d’un enregistrement.

Le consentement exprès de l’utilisateur est obtenu dans le cadre de la candidature en ligne.

b) Nous traitons les données susmentionnées afin de mener à bien la procédure de candidature. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données. Si le traitement des données susmentionnées est effectué dans le but d’initier des relations contractuelles, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD en constitue le fondement juridique.

c) La finalité du traitement des données consiste à rendre la procédure de candidature plus efficace et plus rapide.

d) Les données sont effacées dès lors que ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins d’exécuter la finalité de leur collecte. Dans le cas où une relation d’emploi, de formation, de stage ou autre est établie à la suite de la procédure de candidature, les données continueront initialement à être conservées et transférées dans le dossier personnel. Dans le cas contraire, la procédure de candidature se termine par la réception d’un refus. Dans ce cas, les données seront effacées après que le poste aura été pourvu. L’effacement n’a pas lieu si la poursuite du traitement et de la conservation de vos données à caractère personnel est nécessaire, dans des cas particuliers, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Dans ce cas, nous avons un intérêt légitime à poursuivre le traitement et la conservation de vos données à caractère personnel. L’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD en constitue le fondement juridique. Vos données à caractère personnel ne seront pas effacées, si nous sommes obligés de continuer à les conserver en raison de dispositions légales.

XV. Informations quant à la présence sur les plateformes des réseaux sociaux

1. Informations quant à la page Facebook

a) Nous sommes également présent sur Facebook. Lorsque vous consultez ce site, le traitement des données à caractère personnel est généralement effectué par la société Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Si vous utilisez des fonctions interactives, telles que commenter, partager ou noter, le traitement des données est effectué exclusivement par Facebook. 

Nous tenons à souligner que vous êtes responsable de votre utilisation du site Facebook et de ses fonctions. Cela vaut notamment pour les fonctions interactives (par exemple Commenter, Partager, Noter). Facebook traite les données à caractère personnel concernant votre compte, votre adresse IP ainsi que les appareils que vous utilisez ; des cookies sont utilisés dans le cadre de la collecte des données. Il s’agit de petits fichiers stockés sur vos appareils. Dans sa Politique d’utilisation des données, Facebook décrit de façon générale le type d’informations que Facebook reçoit et de quelle manière elles sont utilisées. Vous y trouverez aussi des informations sur les modes de contact avec Facebook, les possibilités d’opposition ainsi que sur les réglages possibles pour les annonces publicitaires. 
La Politique d’utilisation des données est disponible en suivant ce lien : http://de-de.facebook.com/about/privacy 
Retrouvez la Politique d’utilisation des données complète de Facebook ici : https://de-de.facebook.com/full_data_use_policy

Les informations peuvent être utilisées par Facebook pour nous fournir, en tant qu’exploitant des pages Facebook, des informations de nature statistique sur l’utilisation de la page Facebook, telles que la répartition des genres et des âges. En outre, Facebook peut vous montrer d’autres informations ou publicités en fonction de vos préférences. Vous trouverez plus de précisions à ce sujet sur le site de Facebook en cliquant sur ce lien : de-de.facebook.com/help/pages/insights.

Les données vous concernant qui sont collectées dans ce contexte sont traitées par Facebook Ltd. et éventuellement transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Si vous visitez l’une de nos pages sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook), vous déclenchez un traitement de vos données à caractère personnel lors de cette visite. Dans ce cas, nous sommes, conjointement avec l’exploitant du réseau social concerné, responsables des opérations de traitement des données au sens de l’article 26 du RGPD, dans la mesure où nous prenons effectivement une décision commune avec l’exploitant du réseau social concernant le traitement des données et où nous avons également une influence sur le traitement des données. Dans la mesure du possible, nous avons conclu des accords de responsabilité conjointe avec les exploitants des réseaux sociaux conformément à l’article 26 du RGPD.

Veuillez noter que, malgré la responsabilité conjointe avec les exploitants des réseaux sociaux au sens de l’article 26 du RGPD, nous n’avons pas une influence totale sur le traitement des données des différents réseaux sociaux. La politique d’entreprise du prestataire respectif a une influence significative sur nos options. Si les personnes concernées faisaient valoir leurs droits, nous ne pourrions que transmettre ces demandes à l’exploitant du réseau social.
La manière dont Facebook utilise à ses propres fins les données recueillies lors de la visite des pages Facebook, l’ampleur du rattachement des activités effectuées sur la page Facebook à ses utilisateurs, la durée de conservation de ces données par Facebook et le transfert à des tiers de données recueillies lors de la visite de la page Facebook ne sont pas exposés clairement et à titre définitif par Facebook et nous n’en avons pas connaissance.

b) Toutefois, dans le cadre de notre calendrier de l’Avent, par exemple, nous organisons régulièrement des concours via notre page Facebook. Si vous souhaitez participer à un tel concours, nous devons collecter et conserver vos données à caractère personnel, les noms Facebook. Lors de la participation au concours, nous devons obtenir votre consentement exprès au traitement des données. Les données conservées seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au déroulement du concours. L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données. La finalité du traitement des données consiste en la mise en œuvre du concours que nous proposons.

c) En outre, nous utilisons l’outil Facelift pour gérer plus facilement nos chaînes sur les réseaux sociaux. Même notre page Facebook est reliée à cet outil. Étant donné que Facelift sert principalement à faciliter la gestion interne de toutes les chaînes de réseaux sociaux que nous gérons, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée par la simple existence du lien entre Facelift et notre page Facebook. Toutefois, si un utilisateur pose une question spécifiée par Facelift via la fonction de commentaire sur notre page Facebook, notamment en ce qui concerne les fins publicitaires, le texte circule dans l’outil avec le nom Facebook de l’utilisateur et nous est communiqué. Le texte envoyé et le nom Facebook seront effacés dès que la demande aura été traitée. Le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Facelift est utilisé dans le but de simplifier la communication entre nous et le visiteur de notre page Facebook. De cette manière, nous avons une meilleure vue d’ensemble des commentaires des utilisateurs, de sorte à faciliter la communication avec le visiteur de notre page Facebook. Ceci relève également de notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vertu de l’article 6, point f) du RGPD.

2. Informations quant à la page Instagram

a) HORSCH Maschinen GmbH utilise la plateforme technique et les services d’Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis pour le service d’information proposé.
Nous tenons à souligner que vous êtes responsable de votre utilisation de ce site Instagram et de ses fonctions. Cela vaut notamment pour les fonctions interactives (par exemple Commenter ou Noter).
Lorsque vous visitez notre page Instagram, Instagram collecte notamment votre adresse IP ainsi que d’autres informations disponibles sous forme de cookies sur votre ordinateur. Ces informations sont utilisées pour nous fournir, en tant qu’exploitant des pages Instagram, des informations de nature statistique sur l’utilisation de la page Instagram.
Les données vous concernant qui sont collectées dans ce contexte sont traitées par Instagram Inc. et éventuellement transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans sa Politique d’utilisation des données, Instagram décrit de façon générale le type d’informations que Instagram reçoit et de quelle manière elles sont utilisées. Vous y trouverez aussi des informations sur les modes de contact avec Instagram ainsi que sur les réglages possibles pour les annonces publicitaires. La Politique d’utilisation des données est disponible en suivant ce lien : help.instagram.com/519522125107875
La manière dont Instagram utilise à ses propres fins les données recueillies lors de la visite des pages Instagram, l’ampleur du rattachement des activités effectuées sur la page Instagram à ses utilisateurs, la durée de conservation de ces données par Instagram et le transfert à des tiers de données recueillies lors de la visite de la page Instagram ne sont pas exposés clairement et à titre définitif par Instagram et nous n’en avons pas connaissance.
Lorsque vous accédez à une page Instagram, l’adresse IP assignée à votre appareil est transmise à Instagram. Instagram affirme que cette adresse IP est anonymisée (pour les adresses IP « allemandes ») et effacée au bout de 90 jours. En outre, Instagram enregistre des informations sur les appareils de ses utilisateurs (par exemple, dans le cadre de la fonction « Notification de connexion ») ; le cas échéant, Instagram peut recouper les adresses IP avec ses utilisateurs.
Retrouvez cette Politique d’utilisation des données dans sa version en vigueur dans la section « Politique d’utilisation des données » sur la page Instagram respective.

b) Si vous êtes actuellement connecté(e) à Instagram en tant qu’utilisateur / utilisatrice, un cookie comportant votre identifiant Instagram se trouve sur votre appareil. Instagram est ainsi en mesure de déterminer que vous avez consulté cette page et l’usage que vous en avez fait. C’est le cas également de toutes les autres pages Instagram. Les boutons Instagram intégrés à des sites Internet permettent à Instagram d’enregistrer vos visites sur ces sites Internet et de les associer à votre profil Instagram. Des contenus ou publicités adaptés à votre cas peuvent vous être proposés sur la base de ces données.
Pour l’empêcher, vous devez vous déconnecter de Instagram et désactiver la fonction « Rester connecté », effacer les cookies présents sur votre appareil et fermer puis redémarrer votre navigateur. De cette façon, les informations d’Instagram permettant de vous identifier directement seront effacées. Vous pourrez ainsi utiliser notre page Instagram sans dévoiler votre identifiant Instagram. En accédant aux fonctions interactives du site (J’aime, Commenter, Messages, etc.), un masque de connexion à Instagram s’affiche. En cas de connexion, Instagram pourra à nouveau vous identifier en tant qu’utilisateur / utilisatrice.
Pour obtenir des informations sur la gestion ou l’effacement des informations vous concernant, visitez la section aide suivante d’Instagram.
En tant que fournisseur du service d’information, nous ne collectons ni ne traitons aucune autre donnée provenant de votre utilisation de notre service.

3. Informations quant à la page Twitter

HORSCH Maschinen GmbH utilise la plateforme technique et les services de Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis pour le service de messages courts proposé. Le responsable du traitement des données pour les personnes vivant en dehors des États-Unis est Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande.
Nous tenons à souligner que vous êtes responsable de votre utilisation du service de messages courts Twitter et de ses fonctions. Cela vaut notamment pour les fonctions interactives (par exemple Partager ou Noter).
Vous trouverez des informations sur les données traitées par Twitter et à quelles fins dans sa politique de confidentialité : twitter.com/de/privacy
Les informations recueillies par les cookies de ce prestataire sont généralement envoyées à un serveur aux États-Unis et y sont conservées. En cas de transfert de données vers les États-Unis, le transfert de données est fondé sur l’existence de clauses contractuelles types.
Nous n’avons aucune influence sur la nature et la portée des données traitées par Twitter, la nature du traitement et l’utilisation ou le transfert de ces données à des tiers. Twitter ne dispose pas non plus de moyens de contrôle efficaces à cet égard. En utilisant Twitter, vos données à caractère personnel seront collectées, transférées, conservées, divulguées et utilisées par Twitter Inc. et, ce faisant, seront transférées, conservées et utilisées aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Twitter Inc. exerce ses activités, quel que soit votre lieu de résidence. D’une part, Twitter traite vos données saisies volontairement, telles que le nom et le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou les contacts de votre carnet d’adresses lorsque vous l’uploadez ou le synchronisez. D’autre part, Twitter évalue également le contenu que vous partagez afin de déterminer les sujets qui vous intéressent, enregistre et traite les messages confidentiels que vous envoyez directement à d’autres utilisateurs et peut déterminer votre localisation à l’aide de données GPS, d’informations sur le réseau sans fil ou de votre adresse IP afin de vous envoyer de la publicité ou d’autres contenus.
Twitter Inc. peut utiliser des outils d’analyse tels que Twitter Analytics ou Google Analytics à des fins d’évaluation.  Nous n’avons aucune influence sur l’utilisation de ces outils par Twitter Inc. et n’avons pas été informés de cette utilisation potentielle. Si des outils de ce type sont utilisés par Twitter Inc. pour le compte de la société HORSCH Maschinen GmbH, nous ne l’avons ni commandité, ni approuvé, ni soutenu d’aucune autre manière. Les données obtenues lors de l’analyse ne sont pas mises à notre disposition. Seules certaines informations non personnelles sur l’activité des tweets, telles que le nombre de clics sur le profil ou le lien d’un tweet particulier, nous sont visibles par le biais de notre compte. En outre, nous n’avons aucun moyen d’empêcher ou de désactiver l’utilisation de ces outils sur votre compte Twitter.
Enfin, Twitter reçoit également des informations lorsque vous consultez du contenu par exemple, même si vous n’avez pas créé de compte. Ces « données log » peuvent être l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, des informations sur le site Internet que vous avez précédemment visité et les pages que vous avez consultées, votre localisation, votre fournisseur de téléphonie mobile, l’appareil que vous utilisez (y compris l’identifiant de l’appareil et l’identifiant de l’application), les mots-clés recherchés et des informations sur les cookies.
Les boutons ou widgets Twitter intégrés aux sites Internet et l’utilisation de cookies permettent à Twitter d’enregistrer vos visites sur ces sites Internet et de les associer à votre profil Twitter. Des contenus ou publicités adaptés à votre cas peuvent vous être proposés sur la base de ces données. Étant donné que Twitter Inc. est un prestataire non européen dont la succursale européenne se trouve uniquement en Irlande, il n’est pas lié par la réglementation allemande en matière de protection des données, selon sa propre interprétation. Cela concerne, par exemple, vos droits d’accès, au verrouillage ou à l’effacement des données ou la possibilité de vous opposer à l’utilisation des données d’utilisation à des fins publicitaires.
Vous avez la possibilité de restreindre le traitement de vos données dans les paramètres généraux de votre compte Twitter ainsi que dans la rubrique « Confidentialité et sécurité ». En outre, vous pouvez restreindre l’accès de Twitter aux données de contact et du calendrier, aux photos, aux données de localisation, etc. sur les appareils mobiles (smartphones, tablettes) dans les options de réglage qui s’y trouvent. Toutefois, cela dépend du système d’exploitation utilisé.
De plus amples informations sur ces thèmes sont disponibles sur les pages d’assistance Twitter suivantes :

https://support.twitter.com/articles/105576#
https://help.twitter.com/de/search?q=datenschutz


Pour en savoir plus sur la possibilité de consulter vos données sur Twitter, cliquez ici : https://support.twitter.com/articles/20172711#
Retrouvez ici des informations sur les conclusions tirées par Twitter à votre sujet :
https://twitter.com/settings/your_twitter_data


Retrouvez ici des informations sur les options disponibles en matière de personnalisation et de protection des données (avec d’autres références) : twitter.com/personalization
En outre, vous avez la possibilité de demander des informations via le formulaire de protection des données de Twitter ou les demandes d’archivage :
https://support.twitter.com/forms/privacy
https://support.twitter.com/articles/20170320#


HORSCH Maschinen GmbH traite également vos données. Il est vrai qu’elle ne collecte aucune donnée elle-même via son compte Twitter. Toutefois, nous traiterons les données que vous saisissez sur Twitter, notamment votre nom d’utilisateur et le contenu publié sur votre compte, dans la mesure où nous pouvons retweeter ou répondre à vos tweets ou également rédiger des tweets qui font référence à votre compte. Nous incluons ainsi les données que vous publiez et diffusez librement sur Twitter à notre page Twitter et les rendons accessibles à nos followers.

4. Informations quant à la page Xing

XING est un réseau social exploité par la société XING SE, sise à Hambourg. Les membres peuvent y gérer principalement leurs contacts professionnels, mais aussi privés, et établir de nouveaux contacts. Les organisations peuvent créer une page avec un logo et un bref profil, publier des actualités et lancer des groupes de discussion.
Un profil personnel doté de droits d’administrateur doit être attribué au profil de l’entreprise. Le dialogue en groupe ne peut avoir lieu que via le profil personnel d’une personne physique.
Pour utiliser les fonctions du réseau, vous devez être enregistré(e) en tant qu’utilisateur (utilisatrice). Il existe une version de base gratuite et une version à titre onéreux avec des fonctions supplémentaires. Contrairement aux autres réseaux sociaux, XING repose davantage sur l’association du contact personnel et du contact en ligne, est moins commercial et moins visuel. L’accent est mis sur l’échange professionnel sur des sujets spécialisés avec des personnes qui ont les mêmes intérêts professionnels. En outre, XING est souvent utilisé par les entreprises et autres organisations pour recruter du personnel et se présenter comme des employeurs attractifs. À cette fin, XING est lié à kununu, plateforme d’évaluation des employeurs.
XING fournit plus d’informations sur :  https://corporate.xing.com/de/unternehmen/
À l’heure actuelle, HORSCH Maschinen GmbH n’utilise XING que de manière très limitée, par le biais d’un court profil et de la publication occasionnelle d’actualités, principalement liées aux postes à pourvoir.  Aucun groupe de discussion thématique n’est mis en place actuellement, mais ceci est envisageable à l’avenir.
Retrouvez les dernières informations concernant la protection des données sur https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.
Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel via XING.

XVI. Lettre d’information

a) Nous proposons une lettre d’information à laquelle vous pouvez vous abonner sur notre site Internet. Les détails de la lettre d’information, notamment son contenu éventuel, sont précisés dans la déclaration de consentement. Si vous vous abonnez à notre lettre d’information, les données que vous avez saisies dans le masque de saisie lors de votre inscription à la lettre d’information nous seront transmises. Pour vous inscrire en vue de recevoir la lettre d’information, vous devez fournir les données obligatoires que nous vous demandons : adresse e-mail.

Si vous indiquez d’autres données à caractère personnel lors de votre inscription, vous le faites sur la base du volontariat.

Nous avons recours à la méthode dite de « double opt-in » pour votre inscription à notre lettre d’information. Une fois votre inscription terminée, nous vous enverrons un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie, dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez que nous vous envoyions la lettre d’information à l’avenir. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans le délai indiqué dans l’e-mail, les données que vous avez fournies seront bloquées et effacées au bout de cinq semaines. En outre, nous conservons votre adresse IP et l’heure d’inscription à la lettre d’information ainsi que l’heure de confirmation. Ces données sont exclusivement utilisées aux fins d’envoi de la lettre d’information.

Nous utilisons rapidmail pour l’envoi de notre lettre d’information. Vos données seront donc transmises à rapidmail GmbH. À cet égard, rapidmail GmbH n’est pas autorisée à utiliser vos données à d’autres fins que l’envoi de la lettre d’information. Il n’est pas permis à rapidmail GmbH de diffuser ni de vendre vos données. rapidmail est un fournisseur de logiciel de lettre d’information allemand certifié qui a été soigneusement sélectionné conformément aux exigences du RGPD et de la BDSG.

b) Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique du traitement. Dans la mesure où le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD en constitue le fondement juridique.

c) Les données que vous saisissez dans le masque de saisie lors de l’inscription seront traitées dans le but de s’adresser à vous personnellement. Une fois que vous avez donné votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail afin de pouvoir vous envoyer la lettre d’information. Nous enregistrons l’adresse IP respective et les heures d’inscription et de confirmation afin de pouvoir prouver votre inscription et, si nécessaire, de faire la lumière sur une éventuelle utilisation abusive de vos données à caractère personnel. Ceci relève aussi de notre intérêt légitime. 

d) Les données susmentionnées sont effacées dès lors que ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins d’exécuter les finalités indiquées ci-dessus. Nous conservons donc vos données susmentionnées tant que vous êtes abonné(e) à la lettre d’information. Après la désinscription à la lettre d’information, nous enregistrons les données susmentionnées uniquement à des fins statistiques et sous forme anonyme.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’envoi de la lettre d’information en vous désinscrivant à la lettre d’information. Vous pouvez vous en désinscrire en cliquant sur le lien intégré à chaque e-mail contenant la lettre d’information que nous vous envoyons.

XVII. Google Tag Manager

Sur notre site Internet, nous utilisons « Google Tag Manager », un service de la société Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande (ci-après appelée « Google »). Google Tag Manager nous permet, en tant que vendeur, de gérer les balises de sites Internet au moyen d’une interface unique. L’outil Google Tag Manager, qui met en place les balises, est un domaine sans cookie et ne collecte lui-même aucune donnée à caractère personnel. Google Tag Manager assure l’activation d’autres balises qui, quant à elles, peuvent éventuellement collecter des données. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. En cas de désactivation au niveau du domaine ou d’un cookie, celle-ci s’applique à toutes les balises de suivi ayant été implantées avec Google Tag Manager.

Informations du fournisseur tiers : Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande

Retrouvez plus d’informations concernant la protection des données sur les sites Internet de Google suivants :

XVIII. Google Fonts

a) Sur notre site Internet, nous utilisons les « Google Web Fonts », un service de la société Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande (ci-après appelée « Google »). Google Web Fonts nous permet d’utiliser des polices de caractères externes, appelées « Google Fonts ». À cette fin, la police Google Font requise est chargée dans la mémoire cache de votre navigateur lorsque vous consultez notre site Internet. Ceci est nécessaire pour que votre navigateur puisse afficher une représentation visuellement améliorée de nos textes. Si votre navigateur n’est pas compatible avec cette fonction, une police par défaut de votre ordinateur s’affichera. L’intégration de ces Web Fonts s’effectue par un appel serveur, généralement auprès d’un serveur de Google aux États-Unis. Cela permet d’informer le serveur de nos pages que vous avez consultées. Google enregistre également l’adresse IP du navigateur de votre appareil. Nous n’avons aucune influence sur la portée et l’utilisation ultérieure des données collectées et traitées par Google dans le cadre de l’utilisation de Google Web Fonts.

Informations du fournisseur tiers : Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande

Retrouvez plus d’informations concernant la protection des données dans les Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

Retrouvez de plus amples informations sur Google Web Fonts sur https://fonts.google.com/https://developers.google.com/fonts/faq?hl=de-DE&csw=1 et https://www.google.com/fonts#AboutPlace:about

b) Le fondement juridique est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 point a) du RGPD.

c) Nous utilisons Google Web Fonts à des fins d’optimisation, notamment afin d’améliorer votre utilisation de notre site Internet et de rendre son agencement plus convivial. 

XIX. Fast.Fonts

a) Ce site utilise des « Web Fonts » fournis par Monotype GmbH (fonts.com ou fast.fonts.net) afin de garantir un affichage uniforme des polices. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur télécharge les Web Fonts nécessaires dans votre cache du navigateur pour afficher correctement les textes et polices.

À cette fin, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de fonts.com. fonts.com est ainsi informé de l’accès, via votre adresse IP, à notre site Internet. Les Web Fonts de Fonts.com sont utilisés afin d’obtenir une présentation homogène et attrayante de nos offres en ligne.

Si votre navigateur n’est pas compatible avec les Web Fonts, une police par défaut de votre ordinateur sera utilisée.

Retrouvez plus d’informations sur ces Web Fonts sur www.fonts.com/info/legal, dans la politique de confidentialité de Fonts.com : https://www.fonts.com/info/legal/privacy et dans la politique de confidentialité de Monotype GmbH : https://www.monotype.com/legal/privacy-policy

b) Le fondement juridique est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 point a) du RGPD.

c) Nous utilisons Fast.Fonts à des fins d’optimisation, notamment afin d’améliorer votre utilisation de notre site Internet et de rendre son agencement plus convivial. 

XX. Hotjar

a) Sur notre site Internet, nous utilisons « Hotjar », un service d’analyse Web fourni par la société Hotjar Ltd, Level 2, St Julian’s Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julian’s STJ 1000, Malte (ci-après appelée : « Hotjar »). 
Nous utilisons Hotjar pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et pour optimiser l’offre figurant sur ce site Internet.  À l’aide de la technologie Hotjar, nous comprenons mieux les expériences de nos utilisateurs (p. ex., le temps que passent les utilisateurs sur chacune des pages, les liens sur lesquels ils cliquent, ce qui leur plaît et ce qui ne leur plaît pas, etc.) et cela nous aide de diriger notre offre sur le feedback de nos utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des informations relatives au comportement de nos utilisateurs et à leurs appareils (notamment l’adresse IP de l’appareil qui est collectée et conservée sous forme anonymisée, la taille de l’écran, le type de l’appareil – Unique Device Identifiers, les informations relatives au navigateur utilisé, la localisation – uniquement le pays, la langue préférée pour afficher notre site Internet). Hotjar conserve ces informations dans un profil d’utilisateur pseudonymisé.  Les informations ne sont utilisées ni par Hotjar, ni par nous pour identifier les utilisateurs individuels, ni pour les associer avec d’autres données sur les utilisateurs individuels.
Hotjar utilise entre autres des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire cache de votre navigateur Internet sur votre appareil qui permettent une analyse de votre utilisation de notre site Internet, ainsi qu’un code dit de suivi. Les cookies utilisés par Hotjar sont enregistrés sur votre appareil pour des durées différentes, dans certains cas uniquement pour la durée de votre visite, dans d’autres pendant 365 jours. Les informations ainsi recueillies sont transmises à Hotjar sur un serveur situé en Irlande où elles y sont conservées. Le code de suivi collecte les informations suivantes : données spécifiques à l’appareil collectées par votre appareil et votre navigateur Internet :
-Adresse IP de votre appareil (collectée et enregistrée de manière anonyme)
-Adresse e-mail, y compris votre nom et votre prénom, si vous nous l’avez communiquée via notre site Internet
-Taille de l’écran de votre appareil
-Type d’appareil et informations relatives au navigateur
-Données géographiques (pays uniquement)
-Langue utilisée pour afficher notre site Internet
-Interactions avec les utilisateurs
-Commandes de la souris (déplacement, position et clics)
-Saisies au clavier

Données log automatiquement utilisées par notre serveur lors de l’utilisation de Hotjar :
-Domaine de référence
-Pages Web consultées
-Données géographiques (pays uniquement)
-Langue utilisée pour afficher notre site Internet
-Date et heure d’accès
Hotjar utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site Internet, pour compiler des rapports d’utilisation et pour fournir d’autres services en rapport avec l’évaluation de notre site Internet. Hotjar a également recours à des services tiers (Google Analytics et Optimizely par exemple) pour fournir ses services. Ces sociétés tierces peuvent enregistrer ou traiter d’une autre manière les informations que votre navigateur transmet lorsque vous visitez notre site Internet (ce qui peut inclure votre adresse IP).

Informations du fournisseur tiers : Hotjar Ltd., Level 2, St Julian’s Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julian’s STJ 1000, Malte. Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des données par Hotjar, sur les options de réglage et les possibilités d’opposition ainsi que sur la protection des données sur le site Internet d’Hotjar suivant : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy

b) Le fondement juridique est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 point a) du RGPD.

c) Nous utilisons Hotjar afin d’analyser l’utilisation de notre site Internet et de pouvoir améliorer en permanence les fonctions et offres individuelles ainsi que l’expérience des utilisateurs. Grâce à l’évaluation statistique du comportement des utilisateurs, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.

d) Vous pouvez consentir à l’enregistrement d’un profil utilisateur et d’informations sur votre visite sur notre site Internet par Hotjar ainsi qu’à l’installation de cookies de suivi Hotjar dans notre note sur les cookies et y révoquer votre consentement à tout moment.

XXI. Google Maps

Pour afficher les informations géographiques, nous utilisons l’API Google Maps. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) collecte, traite et utilise également les données relatives à l’utilisation des fonctions de Google Maps par les visiteurs des sites Internet. Vos données ne seront transmises que si vous avez consenti au transfert conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous affichons une « Note sur les cookies ». Vous avez alors la possibilité de consentir au traitement des données en cliquant sur « Accepter ». Si vous cliquez sur « Refuser », Google Maps ne s’affichera que si vous consentez au traitement des données en cliquant sur le texte d’information situé dans la fenêtre de la carte. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en cliquant sur le bouton « Retirer le consentement / analyse Web » disponible ci-dessous à la section « Vos droits ». Retrouvez plus d’informations sur le traitement des données par Google dans les Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis (voir à ce sujet « Transfert des données vers un pays tiers »).

XXII. Plateforme d’apprentissage

1. Le groupe Horsch exploite une plateforme d’apprentissage afin de proposer des contenus de formation au format numérique, de conserver un historique des participants à ses formations et de gérer les résultats et les conditions préalables à la formation continue. En outre, les données servent également de justificatif des conditions préalables à la formation continue.

Sur notre site dédié à la plateforme d’apprentissage, nous offrons la possibilité aux utilisateurs de s’inscrire en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie, nous sont transmises et sont enregistrées. Les données ne sont transmises à des tiers que dans le cadre de l’entreprise que vous avez enregistrée. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement : prénom, nom, adresse e-mail, adresse principale, ville, code postal.

De plus, à la date de l’envoi du message, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure de l’enregistrement.

Dans le cadre du processus d’enregistrement, un consentement de l’utilisateur au traitement de ces données est demandé.

Des données telles que les formations suivies et leurs résultats sont traitées dans le cadre de l’utilisation ultérieure du portail.

2. Le fondement juridique du traitement des données est le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3. Les données d’inscription et d’utilisation des formations numériques sur notre site sont nécessaires pour justifier et apporter l’historique des formations conformément à votre consentement.

Les données sont effacées dès lors que ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins d’exécuter la finalité de leur collecte.

4. C’est le cas pour les données collectées pendant le processus d’enregistrement sur notre site Internet si cet enregistrement est annulé ou modifié.

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité d’annuler l’inscription ou de révoquer votre consentement. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées vous concernant. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles, un effacement anticipé des données est uniquement possible sous réserve qu’aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

XXIII. Informations quant aux droits des personnes concernées

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable du traitement un accès aux informations suivantes :

(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;

(2) les catégories de données à caractère personnel concernées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;

(4) la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant envisagée ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

(5) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

(6) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez également le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit de demander à être informé des garanties appropriées, visées à l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ledit transfert.

2. Droit de rectification

Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement d’un droit de rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel traitées vous concernant, dans la mesure où celles-ci s’avèrent inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer la rectification dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement

Dans le respect des conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

(1) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou

(4) vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres et une décision définitive à ce sujet n’a pas encore été prise.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Lorsque la limitation du traitement a été limitée selon les conditions préalables susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

(1) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

(2) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

(3) vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;

(4) les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

(5) les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

(6) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;

(4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou

(5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information

Lorsque vous avez fait valoir votre droit de rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées cette rectification ou cet effacement de données ou cette limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous disposez vis-à-vis du responsable du traitement du droit d’être fourni des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et

(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez un tel droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information – nonobstant la directive 2002/58/CE – à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit au retrait du consentement relatif au droit de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement relatif au droit de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision :

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement ;

(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou

(3) est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Concernant les cas visés aux paragraphes (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

FIN DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES